Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 février 1974 MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES, COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 février 1974 MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES, COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES)