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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 février 1974 MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES, COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 février 1974 MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES, COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES)

La composition de cette commission est fixée conformément au tableau ci-après :


(Tableau non reproduit)