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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 1991 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des médecins inspecteurs de santé publique)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 1991 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des médecins inspecteurs de santé publique)

La composition de cette commission est fixée comme suit :

GRADES REPRESENTES

NOMBRE DE REPRESENTANTS

 

Du Personnel

De l'administration

 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Médecin général

2

2

2

2

Médecin inspecteur en chef

2

2

2

2

Médecin inspecteur

2

2

2

2