Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.