Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.