Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 novembre 2008 pris en application des articles D. 551-15, D. 551-21, D. 551-24 et D. 551-26 du code rural et relatif aux organisations de producteurs dans les secteurs bovin et ovin)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 novembre 2008 pris en application des articles D. 551-15, D. 551-21, D. 551-24 et D. 551-26 du code rural et relatif aux organisations de producteurs dans les secteurs bovin et ovin)
Les clauses qui, en application du quatrième alinéa de l'article D. 551-24, doivent figurer dans le mandat type annexé au règlement intérieur de l'organisation de producteurs concernée sont listées à l'annexe 2 du présent arrêté.