Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 1991 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE D'AGENT DE CONSTATATION PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE DES DOUANES)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 1991 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE D'AGENT DE CONSTATATION PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE DES DOUANES)
Le présent arrêté prend effet au 1er août 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.