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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 1991 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE D'AGENT DE CONSTATATION PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE DES DOUANES)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 1991 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE D'AGENT DE CONSTATATION PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE DES DOUANES)

L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent de constatation principal de 1re classe des douanes, institué par le décret du 28 février 1991 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

Indices bruts

3e échelon

449

2e échelon

427

1er échelon

396