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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs du génie sanitaire)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs du génie sanitaire)

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur hors classe du génie sanitaire est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

Indices bruts

2e échelon (1)

1 015

1er échelon

966

(1) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle.