Articles

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juillet 2007 relatif au statut du Conseil national de l'action sociale)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juillet 2007 relatif au statut du Conseil national de l'action sociale)


Participent aux réunions en qualité de personnes qualifiées :

- les chefs de section du bureau de l'action sociale et des conditions de travail ;

-le conseiller technique national de service social.