Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au grade de dessinateur chef de groupe de 1re classe)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au grade de dessinateur chef de groupe de 1re classe)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.