Rémunérations dont la gestion est confiée par les ayants droit (à détailler selon la nature de la rémunération)

Montant

Total

Rémunérations dont la gestion est confiée en application de la loi

Montant

Année de perception

Article L. 122-10 (pour le droit de reproduction par reprographie).

n

n

n - 1

n - 1

n - 2

n - 2

n - 3

n - 3

n...

n...

Sous-total

Article L. 132-20-1 (pour le droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement, sur le territoire national, d'une œuvre télédiffusée à partir d'un Etat membre de la Communauté européenne).

n

n

n - 1

n - 1

n - 2

n - 2

n - 3

n - 3

n...

n...

Sous-total

Article L. 217-2 (pour le droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement, sur le territoire national, de la prestation d'un artiste interprète, d'un phonogramme ou d'un vidéogramme à partir d'un Etat membre de la Communauté européenne).

n

n

n - 1

n - 1

n - 2

n - 2

n - 3

n - 3

n...

n...

Sous-total

Article L. 214-1 (pour le droit de communiquer au public un phonogramme publié à des fins de commerce).

n

n

n - 1

n - 1

n - 2

n - 2

n - 3

n - 3

n...

n...

Sous-total

Article L. 311-1 (pour la copie privée des œuvres sonores).

n

n

n - 1

n - 1

n - 2

n - 2

n - 3

n - 3

n...

n...

Sous-total

Article L. 311-1 (pour la copie privée des œuvres audiovisuelles).

n

n

n - 1

n - 1

n - 2

n - 2

n - 3

n - 3

n...

n...

Sous-total

Total