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Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la propriété intellectuelle)

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Compte de gestion de l'année N

Charges

Ressources

Année

N

Année

N-1

Année

N

Année

N-1

I. - Charges d'exploitation :

I. - Ressources d'exploitation :

A. - Achats et charges externes

A. - Récupération et refacturation des charges

B. - Impôts et taxes

B. - Retenues sur droits

C. - Charges de personnel

C. - Autres ressources d'exploitation

D. - Autres charges d'exploitation

D. - Reprise de provisions

E. - Dotation aux amortissements

F. - Dotations aux provisions

II. - Charges financières

II. - Ressources financières

III. - Charges exceptionnelles

III. - Ressources exceptionnelles

IV. - Intéressement(le cas échéant)

Total des charges (I + II + III + IV)

Total des ressources (I + II + III)

Excédent de prélèvement à la fin de l'exercice

Insuffisance de prélèvement à la fin de l'exercice

Total général

Total général