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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1199 du 19 novembre 2008 portant retrait du décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1199 du 19 novembre 2008 portant retrait du décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-914 du 15 mai 2007
Art. 1