Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives)
La directrice des Archives de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.