Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1198 du 19 novembre 2008 modifiant le décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1198 du 19 novembre 2008 modifiant le décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français)


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999
Art. 1