Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1197 du 18 novembre 2008 autorisant Electricité de France à achever les opérations de mise à l'arrêt définitif et à procéder aux opérations de démantèlement complet de l'installation nucléaire de base n° 45 dénommée centrale 1 du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey située sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l'Ain))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-777 du 30 août 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5