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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des fonctionnaires des services actifs de la police nationale)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des fonctionnaires des services actifs de la police nationale)

I. - Corps de commandement et d'encadrement de la police nationale

Catégories d'emplois

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

2002

2003

Chef de circonscription de sécurité publique

92

97

40

Chef d'unité technique ou opérationnelle ou adjoint au chef de service dans les directions départementales

66

66

40

Chef d'unité opérationnelle ou adjoint au chef de service à la circonscription

173

175

40

Chef d'unité ou de groupe technique ou opérationnel

560

592

40

Chef de délégation des compagnies républicaines de sécurité

3

3

40

Adjoint au chef de délégation des compagnies républicaines de sécurité

1

1

40

Commandant au Centre national d'entraînement à l'alpinisme et au ski (CNEAS)

1

1

40

Responsable d'un service de formation

2

2

40

Chef de groupe liaison et documentation

37

38

40

Totaux

935

975

-

II. - Corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Catégories d'emplois

2005

2006

2007

Nombre de points par emploi

Chef ou commandant d'unité à responsabilité particulièrement importante

333

247

218

20

Assistant officier de quart des services des aéroports de Roissy et d'Orly

5

4

4

20

Agent exerçant des responsabilités particulièrement importantes dans les domaines du renseignement ou de la protection des personnalités

11

9

8

20

Adjoint au chef du centre de formation

3

2

1

20

Chef de division administrative ou opérationnelle en CRS exerçant des responsabilités particulièrement importantes et chef instructeur CNEAS (Centre national d'entraînement à l'alpinisme et au ski)

40

29

23

20

Autre chef ou commandant d'unité

1 827

1 875

1 970

10

Adjoint à l'officier. -Chef ou commandant d'unité

473

422

378

10

Technicien spécialisé

33

29

26

10

Assistant officier de quart

27

30

33

10

Adjoint au chef de section montagne

6

5

4

10

Agent exerçant des responsabilités importantes dans les domaines du renseignement ou de la protection des personnalités

45

39

29

10

Formateur spécialisé

42

41

46

10

Autre chef de division administrative ou opérationnelle en CRS

375

312

257

10

Total

3 220

3 044

2 997



III. - Emplois fonctionnels

Emplois

2005

2006

2007

Nombre de points par emploi

Responsable d'unité locale de police

50

100

20

Total

50

100