Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Ecole nationale des ponts et chaussées)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Ecole nationale des ponts et chaussées)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.