Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 1995 relatif aux modalités de la sélection professionnelle organisée pour le recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 1995 relatif aux modalités de la sélection professionnelle organisée pour le recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)
La liste des candidats autorisés à se présenter à cette sélection est arrêtée par le ministre chargé de l'aviation civile.