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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 2008 relatif au comité de gouvernance des systèmes d'information du ministère de la justice)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 2008 relatif au comité de gouvernance des systèmes d'information du ministère de la justice)


Le secrétaire permanent, secondé par des rapporteurs particuliers, est chargé d'assister le président dans ses fonctions, et notamment :
― de préparer et coordonner les travaux du comité ;
― de soumettre à l'approbation du comité des projets d'études spécifiques ;
― de rendre compte des études demandées par le comité ;
― de soumettre à l'approbation du comité la mise à jour des normes et recommandations annexées au schéma directeur ;
― d'assurer l'instruction des dossiers à soumettre à la Commission nationale de l'informatique et des libertés et des dossiers devant faire l'objet d'une concertation interministérielle ou internationale.