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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 2008 relatif au comité de gouvernance des systèmes d'information du ministère de la justice)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 2008 relatif au comité de gouvernance des systèmes d'information du ministère de la justice)


Le président dirige et anime les travaux du comité lorsqu'il se réunit. Le secrétaire permanent assure le suivi de ces travaux entre les réunions.