Le comité se réunit soit sur convocation de son président, soit sur demande d'un tiers des membres de sa formation élargie. Il siège au moins quatre fois par an en formation restreinte, et une fois par an en formation élargie.
L'ordre du jour des séances du comité est arrêté par le président et comporte tout sujet dont l'inscription serait demandée par le tiers des membres.