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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 2008 relatif au comité de gouvernance des systèmes d'information du ministère de la justice)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 2008 relatif au comité de gouvernance des systèmes d'information du ministère de la justice)


Le comité est assisté dans ses missions par des rapporteurs particuliers, placés sous l'autorité d'un secrétaire permanent, qui est nommé par le secrétaire général du ministère de la justice par arrêté publié au Journal officiel. Ce secrétaire permanent assure le secrétariat des réunions du comité, tant en formation restreinte qu'élargie.