Le président présente chaque année au garde des sceaux un bilan d'exécution du schéma directeur, qui rend compte :
― de l'état de mise en œuvre des grandes orientations du schéma directeur ;
― du respect des objectifs, des échéances et des moyens humains et financiers affectés à chaque application ;
― de la pertinence des développements informatiques et de la cohérence globale des grands projets ;
― des appréciations portées par les utilisateurs, ainsi que de la prise en compte de leurs besoins de formation ;
― du service rendu par les applications et de leur incidence sur le fonctionnement des juridictions et des services du ministère ;
― d'une appréciation sur la sécurité des systèmes d'information ;
― d'une appréciation sur les conditions générales de passation des marchés informatiques ;
― des conséquences de l'informatisation en termes d'organisation, de fonctionnement, de gestion, et de conditions de travail ;
― du respect des référentiels généraux.