Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2008 relatif au comité de gouvernance des systèmes d'information du ministère de la justice)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2008 relatif au comité de gouvernance des systèmes d'information du ministère de la justice)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.