Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1194 du 17 novembre 2008 modifiant le décret n° 92-491 du 4 juin 1992 relatif à la sécurité des matériels mis à disposition du public dans les laveries automatiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-491 du 4 juin 1992
Art. 2