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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1195 du 17 novembre 2008 portant diverses dispositions relatives à certains établissements médico-sociaux)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1195 du 17 novembre 2008 portant diverses dispositions relatives à certains établissements médico-sociaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-793 du 9 mai 2007
Art. 3