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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2007 relatif au statut du Conseil national de l'action sociale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2007 relatif au statut du Conseil national de l'action sociale)


A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juillet 2007
Art. 1, Art. 3, Art. 9, Art. 11, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 26