Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 1995 fixant l'échelonnement indiciaire des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 1995 fixant l'échelonnement indiciaire des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche)
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.