Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration)
Les taux de la prime d'administration déterminés aux articles précédents sont réévalués par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du contrôleur financier.