Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.