Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 novembre 1986 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE D'EXPERT TECHNIQUE PRINCIPAL DES SERVICES TECHNIQUES DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 novembre 1986 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE D'EXPERT TECHNIQUE PRINCIPAL DES SERVICES TECHNIQUES DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.