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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 1986 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS))

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 1986 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS))


Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.