Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 1986 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 1986 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS))
Il est créé au Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.) sept commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires régis par des décrets des 30 décembre 1983 et 27 décembre 1984 susvisés.