Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mars 1986 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ET DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 85527 DU 15-05-1985 RLEATIF AUX MODALITES DE PARTICIPATION DES FONCTIONNAIRES ET DES AGENTS PUBLICS DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER (IFREMER) AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mars 1986 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ET DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 85527 DU 15-05-1985 RLEATIF AUX MODALITES DE PARTICIPATION DES FONCTIONNAIRES ET DES AGENTS PUBLICS DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER (IFREMER) AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL)
Le président-directeur général de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.