Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mars 1986 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ET DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 85527 DU 15-05-1985 RLEATIF AUX MODALITES DE PARTICIPATION DES FONCTIONNAIRES ET DES AGENTS PUBLICS DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER (IFREMER) AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mars 1986 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ET DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 85527 DU 15-05-1985 RLEATIF AUX MODALITES DE PARTICIPATION DES FONCTIONNAIRES ET DES AGENTS PUBLICS DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER (IFREMER) AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL)
Les convocations aux réunions de la commission sont envoyées aux membres quinze jours au moins avant la date prévue.
L'ordre du jour est établi conjointement par le président et le secrétaire de la commission. L'ordre du jour et les documents nécessaires aux travaux de la commission sont joints à la convocation par le président.