Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mai 1986 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES (INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE))
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mai 1986 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES (INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE))
Le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.