Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mai 1986 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES (INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE))
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mai 1986 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES (INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE))
La date de l'élection des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires locales est fixée par le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique.