Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 2008 portant reconduction du titre professionnel de technicien(ne) de production en plasturgie et modification de l'arrêté du 12 février 2004 relatif à ce titre professionnel)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 2008 portant reconduction du titre professionnel de technicien(ne) de production en plasturgie et modification de l'arrêté du 12 février 2004 relatif à ce titre professionnel)
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.