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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 janvier 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de fabrication de l'industrie chimique)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 janvier 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de fabrication de l'industrie chimique)


Le titre professionnel de technicien (ne) de fabrication de l'industrie chimique est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 222 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.