Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 octobre 2008 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 octobre 2008 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées)
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.