Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 octobre 2008 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 octobre 2008 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées)
Les territoires des communes ou parties de communes, tels qu'ils figurent à l'annexe ci-après, sont classés en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural à compter du 1er novembre 2008.