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Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 octobre 2008 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées)

Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 octobre 2008 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées)



COMMUNES CLASSÉES À COMPTER DU 1er NOVEMBRE 2008



Zone de montagne
42 ― Département de la Loire
Arrondissement de Saint-Etienne


CANTON
 COMMUNE
Saint-Chamond
 Saint-Chamond (partie non encore classée en zone de montagne, comprise entre la limite constituée par le ruisseau d'Onzion à l'est, la route du Coin et le boulevard de la Grande-Terre à l'ouest, au lieudit Zone industrielle du Coin).