Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 2008 portant création du titre professionnel de conducteur(trice) de machines de plasturgie)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 2008 portant création du titre professionnel de conducteur(trice) de machines de plasturgie)
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.