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Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 2008 constatant le montant du droit à compensation attribué aux collectivités territoriales au titre de la prise en charge des comptes épargne-temps des personnels du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables qui sont affectés dans les services ou parties de services transférés par le décret n° 2006-1342 du 6 novembre 2006 dans le domaine des routes nationales transférées, en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales)

Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 2008 constatant le montant du droit à compensation attribué aux collectivités territoriales au titre de la prise en charge des comptes épargne-temps des personnels du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables qui sont affectés dans les services ou parties de services transférés par le décret n° 2006-1342 du 6 novembre 2006 dans le domaine des routes nationales transférées, en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales)




DROIT À COMPENSATION DES DÉPARTEMENTS AU TITRE DE LA PRISE EN CHARGE DES COMPTES ÉPARGNE-TEMPS DES PERSONNELS TRANSFÉRÉS AU 1er JANVIER OU AU 1er AVRIL 2007 DANS LE DOMAINE DES ROUTES NATIONALES D'INTÉRÊT LOCAL



COLLECTIVITÉS
DROIT À COMPENSATION
en euros (valeur 2007)
Ain
0
Aisne
5 793
Allier
0
Alpes-de-Haute-Provence
2 011
Hautes-Alpes
8 017
Alpes-Maritimes
15 708
Ardèche
6 583
Ardennes
8 368
Ariège
0
Aube
27 500
Aude
0
Aveyron
0
Bouches-du-Rhône
6 352
Calvados
0
Cantal
0
Charente-Maritime
13 642
Cher
3 776
Corrèze
14 632
Collectivité de Corse
42 720
Côte-d'Or
17 269
Côtes- d'Armor
0
Creuse
0
Dordogne
2 484
Doubs
4 027
Drôme
5 414
Eure
0
Eure-et-Loir
0
Finistère
3 520
Gard
0
Haute-Garonne
10 068
Gers
0
Gironde
80 986
Hérault
6 952
Ille-et-Vilaine
0
Indre
503
Indre-et-Loire
0
Isère
27 918
Jura
9 325
Landes
18 070
Loir-et-Cher
24 226
Loire
9 269
Loire-Atlantique
4 023
Loiret
11 948
Lot
2 139
Lot-et-Garonne
8 146
Lozère
0
Maine-et-Loire
5 761
Manche
0
Marne
0
Haute-Marne
2 517
Mayenne
0
Meurthe-et-Moselle
4 152
Meuse
1 006
Morbihan
0
Moselle
8 352
Nièvre
0
Nord
15 099
Oise
2 011
Orne
0
Pas-de-Calais
9 052
Puy-de-Dôme
12 627
Pyrénées-Atlantiques
9 806
Hautes-Pyrénées
5 632
Pyrénées-Orientales
2 582
Bas-Rhin
9 658
Haut-Rhin
0
Rhône
0
Haute-Saône
0
Saône-et-Loire
0
Sarthe
8 513
Savoie
30 375
Haute-Savoie
6 542
Seine-Maritime
0
Seine-et-Marne
6 386
Yvelines
4 055
Deux-Sèvres
0
Somme
0
Tarn
0
Tarn-et-Garonne
2 317
Var
15 293
Vaucluse
0
Vendée
7 627
Vienne
0
Haute-Vienne
0
Vosges
0
Yonne
2 998
Territoire de Belfort
0
Essonne
2 942
Hauts-de-Seine
31 600
Val-de-Marne
25 325
Val-d'Oise
4 233
Région Guadeloupe
180 206
Région Martinique
80 416
Total
898 475