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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-1188 du 14 novembre 2008 portant création de la mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-1188 du 14 novembre 2008 portant création de la mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée)


La mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée peut faire appel, en tant que de besoin, aux différentes administrations centrales concernées et aux établissements publics de l'Etat.
Le ministre des affaires étrangères et européennes peut recourir à la mission, qui lui fait rapport de ses activités.