Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1192 du 17 novembre 2008 modifiant le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-616 du 12 mars 1986
Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-616 du 12 mars 1986
Art. 2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-616 du 12 mars 1986
Art. 3-1