Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1190 du 15 novembre 2008 relatif à la conservation et à la préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humain)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Section 5 : Conservation et préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humain,