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Article R362-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)

Article R362-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)

Les dispositions des chapitres Ier, II et III du titre Ier du présent livre ne sont applicables que dans les périmètres délimités par arrêté préfectoral en fonction des critères énoncés à l'article L. 362-1.